comparution


comparution
nf. sud oldida hozir bo‘lish, sudga kelish.

Dictionnaire Français-Ouzbek. 2009.

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  • comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… …   Encyclopédie Universelle

  • comparution — COMPARUTION. s. f. Terme de Palais. Action de comparoir, qui se dit d Un homme qui se présente en Justice. Faire, demander acte de comparution. Comparution personnelle …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • comparution — Comparution. s. f. Terme de Palais qui se dit d Un homme qui se presente en Justice. Je demande acte de ma comparution. comparution personnelle …   Dictionnaire de l'Académie française

  • COMPARUTION — s. f. T. de Palais. Action de comparaître devant le juge. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non comparution …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • COMPARUTION — n. f. T. de Procédure Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non comparution …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • comparution — (kon pa ru sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non comparution. HISTORIQUE    XVIe s. •   Il pensa que le plus sur estoit de …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Comparution —     Définition de Comparution     La comparution (en anglais appearance in Court ) désigne le fait pour une partie ou pour un témoin de répondre à une citation en justice. Le mot s emploie aussi bien au civil qu au pénal.     Le juge peut… …   Lexique de Termes Juridiques

  • comparution — nf. konparuchon (Albanais, Villards Thônes) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Comparution Immédiate — La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu un à la suite de la garde à vue. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 2.1 Conditions 2.2 Procédure …   Wikipédia en Français

  • Comparution immediate — Comparution immédiate La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu un à la suite de la garde à vue. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 2.1 Conditions 2.2 Procédure …   Wikipédia en Français

  • Comparution immédiate — ● Comparution immédiate traduction sans délai de l auteur majeur d une infraction devant le tribunal correctionnel, lorsque l affaire est en état d être jugée et avec l accord du prévenu ou de son avocat …   Encyclopédie Universelle


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